Observatoire de la sensibilité

De nombreuses personnes de l’Observatoire sont favorables à la création d’une structure commerciale, qui permette à chacune et chacun de gagner de l’argent grâce à ses compétences autour de la sensibilité.

L’association est donc créée pour une durée de 2 ans, afin de faciliter le passage à une forme juridique plus avantageuse financièrement.

Statuts de l’Observatoire de la sensibilité

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Observatoire de la sensibilité.

ARTICLE 2 – BUT

Cette association a pour objet l’information, la recherche et la formation sur la sensibilité humaine, notamment la sensibilité élevée (haute sensibilité ou ultrasensibilité), et leur valorisation auprès des publics les plus variés, en France comme à l’étranger.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé 118 bis rue Jules Coupé 02100 Saint-Quentin (France).

Article 4 – DURÉE

L’association est crée pour une durée de 2 ans, avec la possibilité éventuelle d’être reconduite pour une nouvelle période de 2 ans, sur décision de l’Assemblée Générale, après accord écrit de son fondateur (Saverio B. Tomasella) et seulement avec son accord.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de :

a) Membres d’honneur

b) Membres bienfaiteurs

c) Membres actifs ou adhérents

ARTICLE 6 – ADMISSION

Seules sont admises les personnes ayant suivi la formation dispensée par l’Observatoire, à jour dans leurs cotisations (mis à part les membres d’honneur), s’engageant à respecter la Charte éthique de l’Observatoire.

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 20 € à titre de cotisation. Ce montant peut être revu chaque année par l’assemblée générale.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée de 25 € et une cotisation annuelle (de 50 €) fixée chaque année par l’assemblée générale.

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services évidents à l’association ; ils sont dispensés de cotisations. Sont ici désignés comme membres d’honneur, par ordre alphabétique : Ondrej Bederka, Élodie Crépel, Christine Leclerc-Sherling, Fanny Marais, Pascale Michelon, Christelle Rouchon, Saverio Tomasella.

ARTICLE 8 – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

a) La démission;

b) Le décès;

c) La radiation, prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau, ou par écrit.

Les motifs graves sont, entre autres : incivilité, irrespect, dénigrement, malveillance, violence, manipulation, mensonge, escroquerie, menace, harcèlement, diffamation, sabotage ; activité au nom de l’association sans autorisation préalable du bureau ; refus de fournir informations, documents, comptes, codes d’accès et mots de passe relatifs à l’association, etc.

ARTICLE 9 – AFFILIATION

La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 10 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

1) Le montant des droits d’entrée et des cotisations.

2) Les subventions privées ou publiques, notamment de la Communauté Européenne, d’Erasmus (ou autres organisations), de l’État, des départements, des communes, etc.

3) Les revenus de la billetterie lors de conférences, journées ou festivals.

4) Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur, notamment les formations professionnelles proposées par l’Observatoire.

5) Les dons, legs, etc.

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient. Elle se réunit chaque année au mois de février ou, au plus tard, en mars.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.

Le secrétaire rédige le compte-rendu exact de l’assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les membres (hormis les membres d’honneur). Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés (disposant d’un mandat écrit de mandataire ayant pouvoir de voter pour eux). Le nombre de mandat est limité à deux par personne présente. Le quorum est de la moitié des membres, au moins. Les votes se font à la majorité des voix. Toutes les délibérations sont prises à main levée ; excepté l’élection des membres du bureau, lors de la reconduction éventuelle de l’association, tous les deux ans, ou si le bureau choisit d’être renouvelé au bout d’un an. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts, la dissolution de l’association ou pour des actes portant sur des immeubles. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.

ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

La loi de 1901 n’impose pas l’existence d’un conseil d’administration. En conséquence, seul le bureau assure l’administration de l’association.

ARTICLE 14 – BUREAU

Le bureau est composé de :

1) Un-e président-e : Saverio B. Tomasella

2) Un-e trésorier-e : Ondrej Bederka

Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

En cas de vacances, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés. Le bureau (ou tel membres désigné par le bureau) représente l’association en justice et auprès de ses partenaires. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le bureau peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres (organisation d’événements ou d’activités comme la formation professionnelle, etc.). Les facilitatrices (facilitateurs) des cercles de recherche, ainsi que les animatrices (animateurs) des réseaux sociaux et du site internet, coordonnent leurs activités avec le bureau et fournissent au bureau une synthèse de leurs activités au moins un mois avant l’Assemblée Générale.

ARTICLE 15 – INDEMNITES

Toutes les fonctions des membres du bureau sont bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 16 – CHARTE ÉTHIQUE

Une charte éthique est établie par le bureau lors de la création de l’association. Tout membre, sans exception, s’engage à la respecter dès son adhésion, en toutes circonstances et en tous points. Le recours à la Communication bienveillante (CNV) est vivement recommandé pour résoudre de façon pacifique les désaccords et les conflits.

ARTICLE 17 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif (ou à une association ayant des buts similaires) conformément aux décisions de l’assemblée générale qui statue sur la dissolution.L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Article 18 – LIBERALITES

L’association accepte les legs (testaments) et les donations (entre vivants) selon l’article 6 de la loi du 1er juillet 1901. Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 sont adressés chaque année au Préfet du département. L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir.

Fait à Saint-Quentin, le 18 février 2024

Le Président : Saverio B. Tomasella

Le trésorier : Ondrej Bederka